Pourcentage pris par l'état sur héritage

Publié le 26/05/2019 Vu 30305 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/10/2014 10:40

Bonjour

Quel pourcentage l'état prend il sur un héritage de 60000 d'une personne décédée à 78 ans. (héritage ligne directe petis-enfants)
Merci.

Superviseur

15/10/2014 11:35

Bonjour,
Vous parlez d'un héritage grand-parent / petits-enfants, mais il faudrait savoir si c'est un legs ou si les petits-enfants viennent en représentation de leur parent pré-décédé.
En effet, dans le premier cas, l'abattement n'est que de 1594€ alors que dans le second, il est de 100000€.

16/10/2014 11:07

Merci pour votre réponse.
En fait je me renseigne pour le compte de mon ex-belle mère (78 ans) qui est un peu perdue sur la procédure à tenir afin de pouvoir transmettre ses fonds à ses 2 petites filles majeures à son décès.

Son époux est décédé l'année dernière.Il y a eu partage de son assurance vie : 40% pour son épouse,60% pour son fils et 5% à chacune de ses petites-filles (qui sont mes filles).

A ce jour,leur maison est en vente.Ma belle-mère et son fils en récupèreront chacun 50%.
C'est ici que l'interrogation intervient.
A son décès elle voudrait que ces fonds aillent à ses petits-enfants.
Pour ne pas avoir trop d'impôts(soit-disant 60%) au moment de la restitution de l'héritage, on lui a conseillé ,avec l'accord de son fils, de mettre cet argent sur un compte au nom de ce dernier mais qu'elle pourrait se servir comme bon lui semblera.
Je pense pour ma part qu'une fois l'argent sur le compte de son fils il sera à lui.Ceci est -il juste basé sur la confiance? ou il y a moyen d'assurer ses arrières ?
Au décès de sa mère pourra t'il garder cet argent malgré les volontés de sa mère de le léguer à ses petites filles? Je ne trouve pas celà très clair.
Une autre question: comme on ne peut déshériter un enfant,une partie de l'héritage lui reviendra t'il obligatoirement?

Merci beaucoup pour votre aide. Tapez votre texte ici pour répondre ...

Superviseur

16/10/2014 11:58

Beaucoup de questions...

Pour les frais de succession de 60%, cela ne concerne que les héritages entre "étrangers".
Dans le cas d'un héritage entre grand-parent et petit-enfant, c'est beaucoup moins élevé, voir le tableau "Succession en ligne directe" à l'adresse http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_364

28/11/2016 20:10

Mon beau père est décédé et laisse 90000 euros (comptes bancaires) à partager entre ses 2 enfants ( moitié chacun). Que leur restera t il après les retenues fiscales. Merci

12/10/2017 20:50

quel est le pourcentage de retenue par l'Etat dans le cas d'une succesion tante - neveux. Cette tante etait cél_ibataire sans enfants, tous ces frères et soeurs sont décédés.

12/10/2017 22:54

Bonsoir,
Les droits de succession seront ceux qu'auraient payé les frères et soeurs de la défunte, car les neveux et nièces viennent en représentation de leurs parents.

Le principe est simple : les héritiers représentants sont placés dans la même situation que l'héritier représenté. Ils se partagent donc l'abattement dont aurait pu bénéficié ce dernier et sont soumis au même barème des droits de succession.

Entre collatéraux, APRES un abattement de 15932€

35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros
45% au-delà

24/09/2018 02:29

un frere laisse a ses freres 140000euros combien faut il touche net,


Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" ou "merci" sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention.

26/05/2019 08:11

Bonjour,

Ma grand-mère paternelle est decedee au mois de Janvier. Mon grand-père est décédé en 1980 et mon père en 2009.

Mon père était fils unique. Je suis le seul heritier survivant.

Je ne sais pas encore de quoi je vais hériter. Combien vont me prendre l'état et le genealogiste qui m'a retrouvé ?

Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter