Prêt à taux zéros entre amis

Publié le 21/03/2018 Vu 955 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/03/2018 08:06

Bonjour,
Un ami vends son bien immobilier et veux me prêter l'argent son forme de prêt à taux zéro
Est-ce possible ?
Quelles sont les démarches à accomplir ?
Devrais-je payer des impôts ?
Pouvons-nous inclure une clause indiquant qu'aux décès de l'une ou l'autre des parties ce prêts serait soldé.
Merci pour vos réponses
Cordialement
Irène

21/03/2018 08:13

Bonjour,
je ne sais pas quel est votre degré d'amitié avec cet ami mais accepter ce crédit est la meilleure façon de le perdre ! L'ami... Sinon effectivement, il vous faut blinder le truc comme pour un "vrai" crédit.

21/03/2018 08:40

C'est une amitié de 40 ans donc aucun souci, vous dites blinder le truc c'est à dire?

Modérateur

21/03/2018 09:52

bonjour,
il est préférable d'établir un contrat de prêt qui précise les conditions de remboursement et préciser ce qu'il advient du prêt en cas de décès du préteur ou de l'emprunteur.
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

244 avis

100 € Consulter