Bonjour,
Je suis bien embêtée pour déterminer la masse taxable d'une donation compte tenu du changement de la loi en 2013 ( rappel fiscal sur 15 ans )
En effet historique des donations:
1999 = 50 000 € taxée à 20 % ( tranches inférieures déjà utilisées )
2001 = 200 000 € taxée à 20 % (idem )
2010 = 150 000 € droits néants ( avec l'abattement de 156 000 € )
aujourd'hui = 90 000 €
Combien taxe-t'on en tout aujourd'hui ? 240 000 € ? quel abattement légal ?dans quelle tranches ?
Merci infiniment de votre aide.