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Bonjour, Je viens de recevoir une décision qui contient la phrase : "Le surplus des conclusions de M et Mme XXXX présentés au titre des années 2014 et 2015 est rejeté" Si je comprends bien, notre recours est refusé, on devra payer la taxe sur les logements vacants pour un bien inhabitable ? Merci de votre aide, Cordialement
C'est le Tribunal administratif qui a rejeté vos conclusions ? Quelles pièces avez vous apportées pour démontrer que ce bien était inhabitable aux 1ers janvier 2014 et 2015 ?
C'est mon mari qui s'est occupé du dossier qui n'était semble-t-il pas complet......
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