Reçu fiscal non envoyé par l'association (suite à des dons en 2022).

Question

1 message

30/11/2023 15:24

Bonjour,

Chaque année, je fais des dons à des associations caritatives. À la fin de l'année 2022 (le 31 décembre), j'ai effectué des contributions à plusieurs associations, dont une nouvelle à laquelle je donnais pour la première fois. Toutes ces associations offrent une réduction d'impôt si l'on fait des dons chez elles.

Toutes m'ont automatiquement envoyé mes reçus fiscaux, sauf cette nouvelle association. Je les ai contactés récemment pour obtenir mes reçus. Ils m'ont informé que, selon la nouvelle réglementation, la date limite était dépassée et qu'il aurait fallu réclamer les reçus bien avant. Ils proposent désormais de délivrer un certificat de donateur à la place.

J'ai inclus ces dons dans ma déclaration d'impôts, mais je ne sais pas quelle est ma situation actuelle ni qui serait responsable en cas d'illégalité.

Merci d'avance,
Lebon Dernière modification : 30/11/2023 - par LebonMax

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Marck.ESP · Answer 1 · 30/11/2023

Superviseur

8117 messages

30/11/2023 16:41

Bonjour et bienvenue

Il est important, dans ce cas, de pouvoir fournir des preuves.

Conservez précieusement:

- La preuve du paiement valable pour 2022.

- La preuve que cet organisme est reconnu d'utilité publique.

- La réponse qu'ils vous ont faite.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)