Régime fiscal photovoltaïque

Bonjour, il y a 4 ans j'ai fait poser une installation photovoltaïque de plus de 6kw. Le commercial nous a vendu son truc en nous expliquant qu'on pourrait déduire la TVA. Donc nous l'avons fait, j'ai découvert qu'après coup que pour cela nous avions souscrit pour une déclaration fiscale sous le régime réel simplifié.

J'ai donc un comptable qui s'occupe de cette déclaration chaque année, le problème est qu'il me coûte 430€ par an et EDF me rachète 500€ par an d'électricité...

Est-il possible de changer de régime ? Il semblerait que le régime Micro Bic soit beaucoup plus simple à gérer niveau fiscalité. Ou devrais je arrêter de faire faire cette déclaration au régime réel simplifié par un comptable et m'en occuper moi même malgré que je ne sois pas du tout calé dans ce domaine ?

Merci de me donner vos avis ou suggestions.

Bonne journée.

Bonjour,

Peut-être pourriez-vous trouver un comptable moins cher ou une solution en ligne pour gérer votre déclaration fiscale, vous pourriez envisager de faire la déclaration vous-même. Il existe des guides en ligne.
Si possible, augmenter la capacité de vos panneaux photovoltaïques pourrait vous permettre de vendre plus d’électricité et ainsi augmenter vos revenus.

Bonsoir,

Je précise d'emblée que je ne suis pas spécialiste de la production d'électricité photovoltaïque.

Ceci dit, si j'ai bien compris, vous avez opté pour la TVA, afin de récupérer la TVA grevant le coût de l'installation photovoltaïque et pour le régime du réel simplifié, en matière de BIC.

Si vous estimez que le régime réel ne vous convient pas, ce qui semble être le cas, au vu des chiffres que vous avancez, vous avez, dans certaines conditions, la possibilité de renoncer à la TVA et au bénéfice réel, en vue de passer au régime micro BIC, dans la mesure où votre CA reste dans les limites de la franchise en base, pour la TVA et dans les limites du régime micro BIC.

L'option pour le régime de la TVA couvre des périodes de 2 ans, y compris celle au cours de laquelle elle est exercée (CGI, art. 293 F). Cette option est renouvelable par tacite reconduction pour une même durée, sauf dénonciation à l'expiration de chaque période. Toutefois, elle est reconduite de plein droit pour la période de deux ans suivant celle au cours ou à l'issue de laquelle les assujettis ayant exercé cette option ont bénéficié d'un remboursement de taxe sur la valeur ajoutée prévu au IV de l'article 271 du CGI.

Si vous avez bénéficié d'un remboursement de crédit TVA, sur la première période bi-annuelle, comme cela semble probable, l'option a été obligatoirement reconduite pour 2 ans de plus, au terme desquels, elle pourrait être formellement dénoncée.

En matière de bénéfice, l'option pour le réel simplifié se reconduit tacitement chaque année, pour un an et elle peut être dénoncée, dans les délais applicables au dépôt de la déclaration souscrite au titre des résultats de l’année précédant celle au titre de laquelle la renonciation s’applique (CGI, art. 50-0, 4)

Si vous estimez devoir renoncer aux régimes réels, je vous conseille de vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises, afin de voir avec eux, comment et à quelles dates, vous pourriez sortir de l'option TVA et du régime réel simplifié, pour passer au régime micro BIC, dans lequel les formalités fiscales sont hyper allégées et ne requièrent pas les services d'un comptable. Bien sûr, il faudrait aussi régler la rupture de relation contractuelle avec votre comptable.

Cordialement