Régime TVA suite réforme TVA intracommunautaire

Bonjour,

En faisant la clôture des comptes de ma société (SAS), je me rends compte que j'ai raté la réforme de 2022 de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires (AIC), qui prévoit que les entreprises sous le régime simplifié de TVA doivent désormais demander à rejoindre le régime normal dès lors qu'elles réalisent une première AIC dans l'année.

Or, je suis dans ce cas, car j'achète régulièrement certains biens sur Amazon dont les vendeurs sont établis dans l'Union.

Je pense que de nombreuses petites société sont dans le même cas que moi. Mais quand j'en parle autour de moi, personne n'a fait le changement ! Je me demande si des exceptions sont prévues, mais je ne trouve pas l'info ?

J'ai par ailleurs constaté que dans le CA12 (déclaration annuelle de TVA en régime simplifié) la ligne 14, relative aux AIC, a disparu ! Ce qui de fait confirme la nécessité de changer de régime.

En fait, ça me paraît tellement pas logique comme réforme, que j'ai du mal à y croire. Ext-ce que quelqu'un saurait m'éclairer ?

Merci d'avance

Paul

Bonjour,



à toutes fins utiles, voici :

https://www.legifiscal.fr/tva/tva-francaise/ca12-declaration-tva-regime-simplifie-declaration.html
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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre envoi. Malheureusement il ne répond pas à ma question. Je parle de cette réforme, le sujet est bien traité ici :

https://www.tgs-france.fr/blog/tva-a-l-importation-et-sur-les-acquisitions-intracommunautaires-nouvelles-modalites-declaratives/

Cet article que je n'avais pas trouvé plus tôt, répond finalement à ma question. Je pense que nombre de sociétés sont concernées par ce changement de régime, mais ne l'ont pas encore compris...

Bonsoir,

Je découvre votre interrogation, aujourd'hui résolue semble-t-il, à partir d'un blog de source privée.

Je vous communique les références au BOI-TVA-DECLA-20-20-30-10, n° 425 qui traite de l'exclusion du RSI, pour les contribuables procédant à des acquisitions intracommunautaires.

Vous aurez ainsi la source officielle de la modification, applicable à compter du 1er janvier 2022 et qui figure à l'article 287-3 ter du CGI.

Bien cordialement