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bonjour,je suis retraité de l'edf depuis le 1ier juillet 2016,la CNIEG me verse ma pension,est ce que si je pars m'intaller au portugal je peux bénéficiez du statut "RNH" et avoir l'exonération d'impot sur pension pendant dix ans?
Pour infos : edf est"SA" et j'avais le statut de fonctionnaire quand je travaillé...
Les entreprises publiques
Exemples d'entreprises publiques : EDF, GDF, Areva, EADS, La poste, CNP, Air France, SNCF, RATP, Radio France, France télévision, etc.
Leurs agents ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire. Les modes de recrutement, les grades et fonctions sont spécifiques à chaque entreprise."
Donc, la pension de retraite peut ouvrir droit au statut RNH, dans la mesure où vous n'êtes pas "fonctionnaire",voilà j'ai trouvé celàsur le net,est que c'est vrai?
Cordialement Pierre DUPONT
Modérateur
Bonjour,
le personnel d'EDF et de GDF n'a jamais eu le statut de fonctionnaires même quand ces entreprises avaient le statut d'EPIC.
salutations
bonjour,oui c'est vrai ,c'est moi qui est fait une erreur en posant ma question,il faut lire: non fonctionnaire et edf est maintenant "sa",donc régime particulier et non fonction public ou fonctionnaire....Merci
Modérateur
le personnel de ces entreprises a toujours le statut de salarié de droit privé comme par exemple le personnel des CPAM.
d'ailleurs son personnel vote aux élections prud'hommales.
Merci,donc si j'ai bien compris,je peux bénéficier de la convention signée en la france et le portugal ,exonération fiscal sur la pension pendant dix ans, si celle ci est issue du privé...
et non du régime public.
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