Bonsoir,
On a obtenu des dégrèvements sur nos taxes d'habitation 2016, 2017 et 2018 suite à des erreurs que l'on a signalé à notre SIP. C'est dans ce contexte que le SIP nous a transmis, notamment, les chiffres réactualisés ci-dessous :
"Concernant la taxe d'habitation 2016 :
le RFR retenu est de 22000 € [2 parts]
le plafonnement selon le revenu est de 900 €
Concernant la taxe d'habitation 2017 :
le RFR retenu est de 22000 € [2 part]
le plafonnement selon le revenu est de 900 €
Concernant la taxe d'habitation 2018 :
le RFR retenu est de 10000 € [1 part]
le plafonnement selon le revenu est de 700 €"
"Problème": Le RFR retenu pour notre taxe d'habitation 2018 devrait être de 28000 euros (2 parts).
Par ailleurs, on sait que notre "plafonnement selon le revenu" 2018 a été calculé par les impôts avec un RFR de 28000 euros (2 parts), car en calculant nous-mêmes notre plafonnement 2018 avec ces dernières données, on obtient bien 700 euros.
D'une manière générale (donc en mettant complètement de côté notre cas personnel qui n'est là que pour illustrer en fait), quel intérêt, ou pas d'ailleurs, pourrait avoir les impôts à retenir un RFR moindre par rapport à la réalité (et donc faux), tout en calculant l'allègement "plafonnement selon le revenu" avec le vrai RFR (plus élevé) ?
En espérant pouvoir obtenir une réponse.
D'avance merci.
Cordialement