Bonjour à tous.
Les faits. En 2017, j'ai mis un terme à un contrat d'assurance vie de près de dix ans à propos duquel les options de revenus éventuels avaient été bien précisés comme devant être exonérés de tous impôts et taxes. Les prélèvements devant être effectués avant tout versement sur mon compte courant. Ce qui a été le cas pendant quelques mois sur ces dix ans au sujet de revenus mensuels qui m'ont été versés.
Sur la déclaration d'impôt que je viens de recevoir, je constate, en page 3, & 2, ligne 2DH, que la somme qui m'a été versée est déclarée comme "Produits d'assurance vie et de capitalisation soumis au prélèvements libératoire de 7,5%".
La question. Les impôts vont-ils me faire payer ces 7,5% sur le montant de cette somme, alors qu'en principe cela a été déjà prélevé par la compagnie d'assurance ?
Avant d'aller questionner cette compagnie d'assurance, ce que je ne manquerai pas de faire bien entendu, sur ce sujet, j'aurai souhaité avoir l'avis d'un sachant en pareille matière.
D'avance je vous en remercie.
Courtoises salutations dans l'attente d'une réponse.
Dernière modification : 21/04/2018