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Bonjour,
Un SATD a été envoyé à mon employeur pour une dette concernant la TH et redevance audiovisuelle de 2015 à 2021. Je n'ai reçu aucun commandemant de payer et le SATD a été envoyé sur mon espace DGFIP. Sachant que j'ai déjà été sollicitée en 2020 pour ces dettes qui bizarrement augmentent chaque année. J'avais demandé des remises jamais accordées et je suis toujours en condition financière précaire.
Je voudrais savoir quels recours sont envisageables?
En vous remerciant.
Bonsoir
les demandes de remise ayant été refusées, vous devez saisir le conciliateur fiscal.
Lesd services n'ont pas besoin d'envoyer de commandementsd avant de saisir.
Cordialement
Bonjour,
Si vos demandes de remises ont été rejetées et que vous en êtes au stade se la Saisie Administrative à Tiers Détenteur, il paraît bien tard pour exercer un recours et bien sûr la dette augmente à chaque acte émis...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32477
Cordialement
Bonjour,
Il me paraît tout aussi tard pour saisir le conciliateur...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Modérateur
bonjour,
le trésor public a du vous adresser des relances amiables, auquelles vous n'avez pas répondu favorablement d'ou des intérêts sur les sommes dues qui augmentent votre dette.
le trésor public n'est jamais obligé de vous accorder des remises.
voir ce lien sur la SATD :
la S.A.T.D.
salutations
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