BONJOUR,
la responsabilite de la banque peut elle être engagée pour manquement à son devoir de conseil si elle n a pas avisé son client, par écrit, que le montant total des placements réalisés dans CETTE UNIQUE BANQUE dépassait le seuil du montant de L' ISF et donc qu'une déclaration auprès des services fiscaux à ce titre était nécessaire ?
cdt
Dernière modification : 07/04/2019