Succession - Fiscalité Bitcoins

Bonjour,

Mon frère défunt possédait un compte Bitcoin dont j’ai pu transférer le contenu sur un compte personnel, créé dans le but de transférer les fonds sur le compte de la succession. La déclaration de succession n’a pas encore eu lieu et les fonds sont sur mon compte COINBASE. Il y a quatre cohéritiers (moi-même et trois neveux et nièces).Dans l’hypothèse où tous sont vendeurs, comment régler d’une part la taxe sur la plus value et d’autre part les droits de succession ?

Quelle est la marche à suivre pour que la fiscalité soit répartie sur chaque héritier selon son rang ? Répartir les fonds en Bitcoins sur 4 comptes séparés ? Et concernant les droits de succession faut-il transférer les bitcoins sur un compte ouvert par le notaire, charge à lui de vendre ces fonds et d’alimenter le compte de la succession ?

Merci de votre éclairage !

Bien cordialement…

Bonjour et bienvenue

Les crypto-monnaies présentent des difficultés particulières en matière d’héritage.
Un notaire ou un avocat spécialisé en droit numérique pourrait vous aider à mettre en place les process de succession adaptés à la situation.
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Bonjour,

En soi les cryptomonnaies ne sont pas différentes des autres biens. Ces cryptomonnaies font partie de l'indivision successorale.


sur le compte de la succession


"La succession" n'est pas une personne morale, c'est juste un ensemble de personnes indépendantes désignées par ce terme pour faire simple (comme "la famille Bidule" ou "mes enfants"). Elle ne peut pas avoir de compte à elle. Un compte "de l'indivision" serait donc un compte avec quatre titulaires.

En pratique j'avoue ne pas non plus savoir comment il faudrait traiter ces fonds. A mon avis il faut les traiter comme des meubles qui peuvent être vendus si nécessaire pour payer les dettes de l'indivision à la majorité des deux tiers des droits indivis :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006432378

Si les indivisaires n'ont pas besoin de fonds pour payer les dettes, cet actif rentre dans les biens à partager. Soit les indivisaires les incluent dans des lots à se partager, soit ils les vendent pour récupérer des liquidités. C'est à mon avis une question à trancher avant de passer à la "récupération". Si tout le monde souhaite vendre l'ensemble des cryptomonnaies, je pense que vous pourrez tout vendre directement depuis votre compte avec une procuration des autres et transférer les fonds issus de la vente au notaire.

Mais avant toute opération, faites valider la chose par le notaire. Si le notaire a des doutes, je ferais une demande de rescrit fiscal :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13551

Cela coûte le prix d'un courrier recommandé et la réponse engage l'administration fiscale.