Bonjour,
Dans le cadre d'une succession internationale, nous sommes amenés à déclarer l'ensemble des biens de nos défunts parents franco-hispaniques. Nous nous questionnons sur le droit de la notaire à nous demander les estimations du bien situé en Espagne pour la déclaration de succession en France.
Peut-on le refuser ? et ne demander qu'à déclarer la partie française ? si nos parents l'ont mentionné dans leur testament (qu'ils souhaitaient bien séparer les biens en fonction des pays), est-ce légal de nous le demander ? Peut-on demander à obtenir un certificat successoral européen à l'espagne et déclarer le bien en espagne (donc payer les frais de ce bien uniquement dans ce pays et non en France)?
Merci d'avance pour vos réponses.