Bonjour Maitre,suite à un contentieux avec le fisc portant sur un probléme de droits d'enregistrement de 14882 euros, j'ai assigné l'administration fiscale devant le tribunal d'instance.J'ai reçu le jugement du tribunal le 12 novembre 2015 condamnant cette derniére à me rembourser les 14882 euros et à me rembourser 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.A ce jour j'ai bien été remboursé des 14882 euros mais en revanche j'attends toujours les 1000 euros et le paiement des dépens.Quels sont les délais pour se faire indemniser suite à ce jugement?Merci de votre réponse Cordialement Fabien