SUITE HERITAGE A L'ETRANGER DEMARCHE A EFFECTUER

Question

1 message

02/05/2015 12:42

Je suis anglais, résidant en France depuis 20 ans et déclarant mes impôts en France. J'ai hérité en avril 2O14 d'un ami australien ' sans lien de parenté )résidant en Australie d'une somme de 250 000 euros. J'ai également ouvert un compte bancaire en Australie.

Que dois-je faire par rapport à l'administration française? A combien se monte les taxes? Dois-je déclarer dans mes impôts 2014 mon compte bancaire australien?

Merci.
Cordialement

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Isabelle Gauthier · Answer 1 · 05/05/2015

78 messages

05/05/2015 12:33

Bonjour,

Etant résident fiscal français, vous devez impérativement déclarer l'existence de ce compte bancaire dans votre déclaration de revenus.
Pour ce qui est de l'impôt dû sur votre héritage, le droit international prévoit qu'en principe, et à défaut d'instruction contraire, c'est la loi du dernier domicile du défunt qui s'applique, à savoir la loi australienne. Mais il faut vérifier la convention bilatérale qui unit l'Australie à la France, pour voir quel système est exactement prévu entre les deux pays.
N'étant pas spécialiste de la question, je ne peux pas vous en dire plus. Si besoin je peux vous donner les coordonnées d'une avocate fiscaliste qui s'occupe des successions internationales.

Cordialement, I.G.

En espérant vous avoir un tant soit peu éclairé.