Taux d'invalidité cumulés

Publié le 31/10/2023 Vu 830 fois 1 Par
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31/10/2023 15:04

Bonjour, ma co-pacsée a eu deux accidents du travail en 2004 (12% d'incapacité) et en 2020 (35% d'incapacité). J'ai coché la case F de la déclaration pensant que les taux se cumulaient (tout au moins avec la méthode de Balthazar) soit au moins 42.8%. Mon centre des impôts me réclame un document de la CPAM qui indiquent le total des 2 alors que j'ai les 2 documents distincts. La CPAM n'édite pas ce genre de document à priori. Que puis-je faire ? Merci d'avance.

Superviseur

31/10/2023 18:47

Bonjour
Normalement, le taux de 2020 est le bon taux, il reflète l'incapacité de la personne, constaté à cette date,
__________________________
Indiquer un article de loi ou référence (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. SVP, pas d'affrontement stériles ni redondances et discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse concise à son sujet. (°_°)

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