Taxe d'aménagement et TLE, TRE.

Publié le 07/08/2016 Vu 1682 fois 1 Par
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13/06/2016 13:13

Bonjour tout le monde.

Je suis complètement perdu et certains me balades de services en services et les autres ne se donnent pas la peine de répondre je me tourne donc vers vous.

Nous avons fait construire une maison après avoir acheté le terrain en 2015.
Lors de l'achat du terrain à un lotisseur il était mentionné TRE et TLE incluse dans le prix mais aujourd'hui ces taxes ayant disparus au profit de la taxe d'aménagement, on nous demande de régler l'intégralité de la taxe d'aménagement alors qu'une partie doit avoir été réglée par le lotisseur.

J'ai appelé le lotisseur qui me dit avoir payé une partie de la TA par le biais de la TLE et que je ne devrais pas avoir à payer l'intégralité, la DDFiP me dit que le tout est dû par mes soins et la DDTM me dit on vous répondra un de ces jours.

Si quelqu'un peut m'aider merci d'avance.

Benjamin

07/08/2016 19:55

Bonjour.
Pour le moment je n'ai eu de réponses de personne sauf de la ddtm me disant qu'il fallait payer l'intégralité de la taxe d'aménagement.
Si vous avez une piste pour moi merci d'avance.

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