Taxe habitation déménagement

Bonjour

Je ai vendu ma maison, le compromis est signé, mais nous passerons chez le notaire fin janvier.

Je vais déménager le 30/12, et prendre ma location le 2/01 ( entre temps je serai chez mere)

Je compte faire ceci pour ne pas payer la taxe en 2017.

Comment prouver aux impôts que ma maison est vide au 31/12?

Merci

Bonjour,

Vous faites une déclaration à votre centre des impôts comme quoi votre maison est en vente et vide de tout contenu au 1er janvier. Ils vous demanderont une attestation de la police municipale ou de la police nationale ou de la gendarmerie, comme quoi votre habitation est effectivement vide de tout contenu.

Merci

La police se déplace pour constater ?

Affirmatif, c'est ce qui a été fait lorsque j'ai déménagé et mis en vente ma maison. C'est la police municipale qui s'est déplacée pour constater et établir le rapport. Il faut donc se renseigner à son Centre des Impôts et à la mairie où se trouve la maison mise en vente.

Ok merci beaucoup!

La date de référence étant le 1er janvier, il va falloir trouver un agent acceptant de faire gratuitement le travail d'un huissier un jour férié où les effectifs sont réduits.

Si ce n'est pas fait à cette date, rien ne garantit au fisc que les meubles ne sont pas replacés.

Les services préfèrent des factures de sociétés de déménagement ou des résiliations de fournitures d'électricité.

cdt

Cela a été fait par le chef de la police municipale de la commune où était ma maison en vente. De plus, ma mère étant décédée, la fratrie a fait la même chose et nous n'avons pas eu de taxe d'habitation à payer. Là aussi, c'est la police municipale qui est venue faire le constat.

Merci encore

Par contre est ce que je peux dire que je loge chez quelqu'un ( ma mere ) le 1er janvier pour éviter de payer la taxe de 2017 et emménager le 5/01 par exemple?