
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
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Bonjour, la région est propriétaire d'un lycée au sein duquel il existe un logement de fonction, inoccupé au 1er janvier. Il a été occupé pendant une courte période au cours de l'année par un agent de l'éducation nationale. La région est-elle redevable de la taxe d'habitation, étant donné que ce bien relève de son domaine public? Peut-on considérer ce logement comme une résidence secondaire de la collectivité ? Merci d'avance pour votre aide.
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