Taxe d'habitation et plafonnement sur le revenu

Publié le 07/08/2016 Vu 1244 fois 2 Par
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01/08/2016 19:23

Bonjour à tous,

Après avoir mis le nez dans mes avis d'impôts de l'année 2015, je me permets de vous soumettre une question concernant la taxe d'habitation, et plus particulièrement sur le mécanisme de plafonnement sur le revenu.

Pour être factuel, je vais prendre les valeurs indiquées par ma taxe d'habitation. Je précise que je vis seul dans mon logement.

J'ai ainsi les valeurs suivantes :
- (1) Total des cotisations : 1055€
- (2) Frais de gestion : 11€
- (3) Plafonnement selon le revenu : 253€

Ce qui me fait un montant total de TH de (1) + (2) - (3), soit 813€.

La question que je me pose est de savoir comment est calculée le plafonnement selon le revenu.

En effet, en cherchant à m'informer(ici par exemple), j'ai vu que ce plafonnement est applicable en cas de respect d'un plafond pour son revenu fiscal de référence. Je respecte bien le plafond pour une personne seule (qui est de 25130€ en 2015).

Il me semble avoir compris que le plafonnement consiste à limiter le montant de la TH à 3,44% du RFR de 2014 après déduction d'un abattement (de 5451€ pour une personne seule).
Donc, si je comprends bien, le montant de ma taxe devrait être limité à (RFR - 5451)*3,44%.
Dans mon cas, cela fait 603€.

Or, comme indiqué plus haut, je paye une TH de 813€.

J'ai donc dû comprendre quelque chose de travers [smile4]. Si quelqu'un pouvait m'expliquer la méthode exacte à appliquer pour comprendre le calcul du montant de la TH, et plus particulièrement du plafonnement, je lui en serais très reconnaissant !

Merci d'avance

01/08/2016 23:50

En effet, vous avez oublié la réduction du dégrèvement liée à l'augmentation des taux globaux d'imposition entre 2000 et 2015; il faut faire la différence entre les deux et multiplier avec la base nette d'imposition du logement, après éventuel abattement général à la base.

Le produit de cette multiplication doit être égal, à vous lire à 183 €. S'il ne l'est pas, c'est que les abattements des collectivités ont baissé pendant la même période et qu'une autre réduction a été calculée.

Le taux global de 2000 doit figurer sur votre avis de taxe d'habitation.

L'Etat finançant les dégrèvements d'office aux communes et autres collectivités, il laisse à la charge des redevables une partie de l'augmentation liée à ces hausses de taux.

02/08/2016 16:56

D'accord, j'ignorais qu'il fallait prendre ce facteur en compte.
En faisant (taux2000 - taux 2015) * BaseNetteImpositionLogement, je tombe sur 196€.

Je te remercie en tout cas pour ces explications, c'est quelques peu plus clair :)

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