Taxe d'habitation pour avoir été logé a titre gratuit 10 jours

Bonjour à tous,

Nous (famille avec 5 enfants) avons quitté une location fin Décembre 2010, puis en attendant que notre maison (neuve) soit habitable, nous avons logé chez ma belle mère (en sa présence) et ce à titre gratuit pour nous dépanner pendant environ 10 jours en Janvier 2011.

Ma belle mère qui à 70 ans à reçu une taxe d'habitation sur laquelle nous apparaissons pour un montant de ~800€ alors qu'elle n'en paye jamais vu son age (elle est propriétaire des lieux).

Pouvons nous faire une réclamation et ne pas avoir à payer cet impôt puisque virtuellement sans domicile fixe au 1er Janvier 2011 ?

Merci pour vos réponses.

./Frédéric M.

Non, vous ne pouvez pas réclamer car la taxe est à son nom, c'est donc à elle de réclamer mais si vous avez vraiment habité chez elle au 1/1/2011, la taxe est due.

Votre belle mçre n'aura pas gain de cause.

Art 1407 à 1417 du code gal des impôts.

Cdt

Merci pour votre réponse rapide

comment peut on lui faire payer subitement une taxe d'habitation pour 10 jours d'hébergement ? 10 jours ça peut être des vacances ? et 800€ !!?? je trouve cela choqquant !! voir bizarre... et comment les impots ont ils pu définir cela ?

Normalement, les impôts se basent sur l'adresse déclarée par chaque personne au 1er janvier sur sa déclaration de revenus.
Si les "squatteurs" ont indiqué habiter chez la belle mère sur leur déclaration, c'est normal que cela se passe ainsi.

Les impôts ne définissent rien, ils appliquent les textes votés par le Parlement.

Si taxehabitation33 a déclaré l'adresse de sa belle mère comme la sienne au 1/1/11, la taxe sort au nom de sa belle mère.

Cdt

Si taxehabitation33 a déclaré l'adresse de sa belle mère comme la sienne au 1/1/11, la taxe sort au nom de sa belle mère.

J'ignore si vous faites exprès de ne pas comprendre...
La TH est calculée en tenant compte des revenus de tous les membres du foyer au 1er janvier de l'année.
Si auparavant, le foyer n'était constitué que de la belle mère, celle-ci pouvait bénéficier de plafonnement voir d'exonération de par ses faibles revenus.
Si taxehabitation33 a déclaré l'adresse de sa belle mère comme la sienne au 1/1/11, ses revenus se sont ajoutés à ceux de sa belle mère pour le calcul de la TH, d'où une taxe à payer alors qu'avant il n'y en avait pas.