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Publié par
zeligzelig2004
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en octobre 2022 dans lequel j'ai du faire moi même de gros travaux : électrcité, eau, chauffage, isolation puis que j'ai mis à location le 7 janvier 2023 en meublé.
Aujourdhui je reçois un avis de paiement pour la taxe habitation car il n'était pas loué au 1er janvier mais au 7, or il n'était pas louable avant puisque les travaux n'étaient pas terminés.
Avons nous un recours pour etre "exonéré" de cette taxe qui nous semble bien injuste ?
Merci de votr aide
Dernière modification : 22/11/2023 - par zeligzelig2004
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Bonsoir et bienvenue,
L’administration ne peut pas connaître la situation de votre bien au 1er janvier, mais cela doit pouvoir s’arranger
Je cite:
Lorsque le bien n’est pas meublé, aucune taxe d’habitation sur résidence secondaire ne sera mise à votre charge.
Prenez contact avec le service mentionné sur l’avis, en vous référant à ce qui suit:
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jachete-un-bien-pour-le-louer-vais-je-devoir-payer-la-taxe-dhabitation
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Publié par
Visiteur
Bonjour,
Si le bien est à votre disposition et meublé au 1er janvier, la TH est due. Même si louée à partir du 2 janvier !
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Dans ce cas, c’est différent,
Si vous louez en meublé un logement qui n'est pas votre habitation personnelle, vous êtes imposable à la cotisation foncière des entreprises et n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation.
En revanche, vous êtes imposable à la taxe d'habitation si vos locations meublées font partie de votre résidence secondaire.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
