Taxe habitation pour un résident à l'étranger

Sujet vu 334 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/16 à 17:12

GEORGEOT Philippe, Ain, Posté le 28/12/2016 à 17:12
3 message(s), Inscription le 10/12/2016
Bonjour,
J'habite et je travaille à l'étranger la majeure partie de l'année, sauf 1 ou 2 mois où je me rend en France pour mes affaires. J'envisage de louer un pied à terre en France, pour y habiter pendant mes séjours. Est-ce que je suis redevable de la taxe d'habitation ?
Merci pour vos conseils.

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fabrice58, Ain, Posté le 29/12/2016 à 13:01
546 message(s), Inscription le 06/11/2010
On peut difficilement vous conseiller à ce sujet, juste vous renseigner.
La taxe d'habitation est due pour tout logement donc vous avez la jouissance exclusive au 1er janvier de l'année d'imposition, à quel que titre que ce soit.

Vous en serez donc redevable dès lors que vous serez locataire au 1er janvier d'une année.

art 1407, 1408 et 1415 du code gal des impôts.

cdt

GEORGEOT Philippe, Ain, Posté le 02/01/2017 à 16:20
3 message(s), Inscription le 10/12/2016
Merci pour vos précisions,
Cordialement.


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