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Bonjour, j'ai une petite auto entreprise de sellerie. On me demande de remplir une déclaration pour payer une taxe sur la plasturgie et les composites (IPC). C'est soit disant nouveau et créé par Macron. Ce n'est pas clair du tout! Cette taxe est calculée sur le chiffre d'affaire. Quelqu'un connait-il cette taxe??? Elle est normalement payable par tous ceux qui fabriquent des matières plastiques ou ceux qui les commercialisent. La liste est très longue. Et pourtant je ne trouve personne qui ait reçu ce formulaire. Alors pourquoi moi?
Bonjour, nous venons de recevoir cette declaration ce matin.
Je me renseigne auprès de mon comptable.
Chantal.
Merci beaucoup. J'ai demandé à 2 comptables et il ne connaissent pas du tout.
Merci beaucoup. J'ai demandé à 2 comptables et il ne connaissent pas du tout.
Bonjour, pareil pour nous, nous avons reçu le même courrier. Avez vous eu des informations depuis ?
Voir l'article 71 de la loi 2003-1312 instaurant des taxes notamment pour les industries de la maroquinerie (paragraphe B), visible à l'adresse https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000429346#LEGIARTI000031782296
Voir également la liste des produits concernés dans l'annexe de l'arrêté du 15/07/2008 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=01B2DA900397B39FD6E42CA261A75E0A.tpdila21v_1?idArticle=LEGIARTI000031888128&cidTexte=JORFTEXT000000416280&categorieLien=id&dateTexte=
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