TAXE TV EN RESIDENCE DE TOURISME

Publié le 09/03/2016 Vu 1491 fois 1 Par
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09/03/2016 17:50

Bonjour,
Je souhaite savoir si je suis redevable de la taxe TV pour mon appartement situé dans une résidence de tourisme exploitée par un tiers ?
Ce tiers règle les impôts locaux mais dans le bail il est mentionné que c'est au propriétaire de prendre en charge le redevance TV.

Superviseur

09/03/2016 18:27

Bonjour,
Normalement, c'est celui qui paie la taxe d'habitation qui paie la redevance pour l'audiovisuel. D'ailleurs, le service des impôts ne ferait pas payer l'une à une personne et l'autre à une autre.
En revanche, à ce que je comprends, une clause du contrat vous oblige à rembourser cette redevance à celui qui la paie. Cette clause n'étant pas illégale et puisque vous l'avez acceptée, vous devez vous y conformer.

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