Taxes Foncière 2024 / Augmentation de la Base

Publié le 14/09/2024 Vu 737 fois 3 Par
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12/09/2024 16:33

Bonjour,

Les Medias nous avaient informé à plusieurs reprises que les Bases servant au calcul des TF seraient en 2024 en augmentation de 3,9% par rapport à celles de 2023.

Surprise, bien que mes biens taxés soient identiques à ceux de 2023, mes Bases sont en augmentation de 12,67% sans qu'aucune explication ne me soit donnée.

J'aimerais comprendre mais j'hésite à m'adresser au service des impots dont je dépens. Peut-être ai-je tort. Cordialement

12/09/2024 17:31

Bonjour,

Ce sont les conseillers municipaux qui votent le budget communal et l'augmentation de la taxe foncière et de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires .Dans certaines communes l'augmentation atteint 20%.

Cordialement

12/09/2024 19:03

Bonjour

L'augmentation de la base ne préjuge pas de l'augmentation pour chaque commune, par définition ce n'est qu'une base.

J'ai trouvé un lien intéressant

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/09/06/la-taxe-fonciere-2024-est-elle-en-hausse-ou-en-baisse-dans-votre-commune_6305672_4355770.html#:~:text=Lecture%201%20min.,que%20de%203%2C9%20%25.

14/09/2024 11:54

Bonjour,
Tous les ans, l'état revalorise les valeurs locatives qui servent de base aux impôts locaux et notamment à la taxe foncière, pour tenir compte du niveau de l'inflation. Pour 2024, les valeurs locatives ont, semble-t-il, été revalorisées de 3,9%. Si la base de votre taxe foncière ( revenu cadastral) a augmenté au delà de la revalorisation nationale, cela provient d'autre chose. Peut-être de travaux effectués chez vous ou d'une révision de certains éléments de calcul de la valeur locative, pouvant faire suite aux travaux de la commission communale des impôts qui se réunit habituellement tous les ans en mairie, avec un géomètre du cadastre et des commissaires désignés par les services fiscaux sur proposition du conseil municipal.
Ce qu'il faut savoir, c'est qu'en matière de taxe foncière, l'administration n'a pas besoin d'informer le contribuable des modifications apportées à sa base d'imposition. Elle procède d'autorité.
Le plus simple et efficace est de demander à votre centre des finances publiques, les motifs de la variation conséquente des bases de la TF, soit en allant les consulter, sur place, soit par message rédigé sur la messagerie sécurisée de votre compte fiscal.
Cordialement

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