Bonjour,
Des terrains ruraux ont été oubliés dans la succession de mon père décédé en 2014. La déclaration de succession a été déposée et payée en 2015.
Je compte régulariser, mais des droits de succession seront dus, sauf si j'attends la prescription.
Ma question : Dans quel délai y aura-t-il prescription sur les droits de succession de ces terrains.
Merci de vos réponses
Cordialement
Bsr,
Sauf erreur, la prescription doit être au 31 décembre de la troisième année suivant celle au cours de laquelle a expiré le délai de paiement des droits exigible, mais attention car dans le cas évoqué, les terrains devront changer de propiétaire...qu'en dit votre notaire ?