Traitement en France des Qualified Dividends Américains

Publié le 16/10/2018 Vu 628 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/10/2018 12:28

Bonjour,

Après de nombreuses années dans l'État du Minnesota (que je ne recommande pas aux touristes), un divorce m'amène à envisager de me réinstaller en France.

J'essaye par avance de comprendre comment seront traités mes revenus lors de ma déclaration, car je vis avec trois bouts de chandelle et aurais du mal avec moins.

Mon revenu annuel consiste en un dividende reçu chaque année aux Etats-Unis, pour un montant d'environ 20 mille euros. Ce revenu est ce qu'ils appellent là bas un "qualified dividend", et il n'est pas imposé, en vertu d'une loi pour protéger la double imposition (l'entreprise payant déjà de lourds impôts sur le bénéfice).

Quand je m'installe en France et que je déclare mes 20 mille de "qualified dividends", à quoi dois-je m'attendre?

J'ai joué avec un calculateur officiel en ligne, mais n'ayant pas eu a faire de déclaration de ce type, je ne suis pas sur d'utiliser les bonnes cases.
J'ai mis les 20 mille dans la case 2GO "Revenus réputés distribués et revenus des structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié". Comme il n'y a pas d'impôts payés aux USA, je n'ai rien mis dans la case 2AB "Crédits d'impôt sur valeurs étrangères".

Il y a une case 2DM "Impatriés : abattement de 50% sur les revenus de capitaux mobiliers perçus à l'étranger" que j'ai laissée vide car je ne comprends pas ce que cela veut dire.

Le calculateur m'a sorti un imôt net à payer de 5567€, c'est à dire la crise cardiaque. Avec 14 mille euros par an, je vois mal comment tenir.

Est-ce que j'ai manqué quelque chose, ou est-ce que je dois rester dans le Minnesota?

Merci!!!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter