J'ai un SAS avec laquelle je réalise des prestations de conseil.
Cette SAS dispose maintenant d'une trésorerie disponible (Résultat soumis à l'IS mais qui n'a pas été distribue en dividendes).
Je souhaite faire une acquisition immobilière pour ma résidence principale.
Puis-je par exemple envisager le montage suivant :
- Créer une SCI sont la SAS est associée à hauteur de 20% par exemple
- Faire un apport en compte courant de la SAS à la SCI pour X K€.
- J'apporte Y K€ en compte courant à la SCI
- La SCI contracte un emprunt bancaire de Y K€
- La SCI fait acquisition d'un bien immobilier
- Je suis personnellement locataire à la SCI de ce bien immobilier, pour un loyer qui couvre le montant des échéances de crédit de la SCI
Bonjour,
Je vous déconseille la constitution d’une société civile immobilière pour acheter votre résidence principale. Cela peut éveiller la suspicion du fisc, qui, de'plus, pourrait vous accuser de dissimulation.