Tva sur vente a l'international

bonjour

une entreprise qui vend de la marchandise (bijouterie fantaisie) par correspondance (marchandise expédiée d'allemagne vers la france) et facturée en suisse ne fait apparaitre aucune TVA sur sa facture. Le destinataire francais particulier (non pro) n'a aucun frais de dédouanement et est livré directement par courrier postal classique a son domicile (le montant moyen est de 20 euros par expédition). Quid de la TVA dans ce cas ? Elle est collectée , reversée a qui ? une vente Hors taxe est elle légale ?
merci pour votre réponse.

Les règles de territorialité de TVA diffèrent selon le volume de ventes et suivant qu’il s’agit de ventes de biens ou de prestations de services.De ce fait, les questions que chaque opérateur doit se poser sont nombreuses : quelle est la nature de la prestation ? S’agit-il d’une vente de bien ou au contraire d’une prestation de services ? Ici, nous constatons qu'il s'agit d'une vente de biens. la nature de la prestation étant identifiée, il faut maintenant se poser les questions suivantes. Quelle est la nature de mon client ? Est-il un assujetti ou bien un non assujetti ?
Dans quel pays la TVA est-elle due? Qui est redevable de cette TVA : le vendeur ou l’acheteur ?

Pour te répondre maintenant,Lorsqu'une entreprise de l'UE vend un bien à :
-Une entreprise dans un autre État membre (BtoB), il y a une Exonération de TVA (sous conditions)ce qui signifie que la livraison intracommunautaire est faite HT et la TVA est due
à l'acquisition par le client.

- Un particulier dans un autre État membre (BtoC), la TVA sera due dans le pays du vendeur ou du client en fonction du seuil.cela signifie qu'à la facturation TTC, si le seuil de ventes à distance fixé par cet État membre est dépassé, c'est sa TVA qui s'applique, dans le cas contraire ce sera la TVA du pays du vendeur qui va s’appliquer.

-Une entreprise ou un particulier hors l'UE (BtoB ou BtoC), la TVA sera due hors UE donc dans le pays du destinataire car La vente sera considérée comme exportée donc HT sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions.

Pour être plus pratique le revendeur est il assujetti à la TVA? Car il ne peux d'abord songer à facturer la TVA que si lui même est habilitée à le faire.