Vente local commercial sci

Publié le 27/12/2023 Vu 805 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/12/2023 22:35

Bonjour je suis propriétaire de d'un local commercial il y a 15 ans j'ai payé 230000 € avec l'intérêt de banque 5,20 % de taux d'intérêt et j'ai fini de payer.

Et la je vais le vendre le bien. Mais alors combien je dois payer les impôts. Je me demande si les impôts qui seront prélevé donc déduits comptent comment : soit avec le prix de bien ou soit avec l' intérêt de la banque que l'on a payé merci de me répondre bonne soireee Dernière modification : 27/12/2023

27/12/2023 07:51

BONJOUR

Pouvez vous, SVP, préciser un peu...

Etes vous professionnel, particulier, montant à la revente, régime fiscal ?

27/12/2023 11:38

Bonjour,
Je demande si l'impot qui sera prélevé il sera prélevé que à partir du prix du bien ou à partir de l'intérêt du credit de la banque qui est paye.
Sci c'est professionnel.
Donc est ce que l'intérêt de la banque que l'on a payé va compter lorsque il y aura l'impôt qui sera prélevé et de combien de pourcent ? svp ou sinon expliquer moi que prélevent les impôts plus précisément si je vend un bien en sci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

243 avis

100 € Consulter