Vente de mobilier via un commissaire priseur - fiscalité applicable

Bonsoir,

J'ai vendu une table en orme massif (Chapo - fabriquée en 1984) via un commissaire priseur.

Le montant de la transaction s'est élevée à 5000€ dont 4100€ net vendeur. De ce dernier montant, le commissaire priseur m'a appliquée le taux de 6,5% de plus value sur la base de 5000€ soit 325€.

J'ai donc touché la somme de 3775€.

Le taux de plus value s'applique pour un montant supérieur ou supérieur ou égal à 5000€?

Est il normal de m'appliquer le taux alors que le net vendeur est de 4100€?

La plus value doit elle s'appliquer sur ce type de bien (il me semble avoir vu qu'il fallait que le mobilier ait à minima un siècle?).

Je vous remercie, par avance, de votre réponse

Bien cordialement Dernière modification : 15/07/2024 - par JESO

Bonjour et bienvenue sur LegaVox
Effectivement, la taxe (forfaitaire au choix) de 6%+0,5% de cotisations CRDS, s'applique sur le brut (ou prix de cession).

Il existe des cas d'exonération..

La vente se fait au profit de certains musées, collectivités territoriales, État, ou si le prix de cession est inférieur à 5 000 € ou encore si le vendeur est non-résident fiscal.
__________________________
Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables? qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse et me permets de vous resolliciter ayant vu sur le formulaire n°2091 SD - Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité - le paragraphe suivant:

"La taxe est égale à 11 % du prix de cession ou de la valeur en douane des métaux précieux et à 6 % du prix de cession ou de la valeur en douane des
bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité. La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5% est également applicable. La taxe
et cette contribution sont exigibles au moment de la cession ou de l’exportation.
Les cessions ou les exportations de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité sont exonérées lorsque le prix de cession ou la valeur en douane
n’excède pas 5 000 €."

Pour mon cas, n'exédant pas 5000€, il me semble à la lecture de ce paragraphe, que je ne devrais pas être assujetti aux 6,5%. Votre avis?

Bien cordialement

Bonjour,

Effectivement, on comprend de :


Les cessions ou les exportations de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité sont exonérées lorsque le prix de cession ou la valeur en douane
n’excède pas 5 000 €.


que votre vente pour 5000€ tout rond devrait être exonérée, puisqu'elle n'excède pas 5000€.

En effet vous pouvez contester, car le Bofip précise..

lorsque le prix de cession, ou la valeur en douane, est inférieur ou égal à 5 000 €.
__________________________
Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables? qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)