Mécénat et conflit d'intérêt

Bonjour,

Je fais appel à vous car j'ai une question sans réponse.

Le Président de mon association est aussi Directeur Général d'une entreprise. Son entreprise souhaiterait soutenir l'un de nos projet via un don en mécénat (donc déductible fiscalement à 60%). Est-ce légal ? Peut-il y avoir un conflit d’intérêt si son entreprise fait un don à un association dont il est Président ?

Merci par avance de vos réponses,
Joussart

Bonjour
Si l’entreprise a un Directeur Général, elle a sans doute un expert-comptable et celui-ci est normalement apte aussi sur le plan des conflits d’intérêts, à donner une réponse.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

C'est plutôt un problème fiscal que de conflit d'intérêts...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

Comme dit par PM, je ne vois pas de problème de conflit d'intérêts, dans la mesure, bien sûr, où l'association n'est pas en relation d'affaires avec la société dont le directeur général est aussi président de l'association. Dans cette éventualité, la normalité des facturations de l'entreprise à l'association devrait être analysée.

Au niveau fiscal, si l'association remplit les conditions fixées par l'article 238 bis du CGI (notamment "œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises"...), les dons de l'entreprise (effectués sans contrepartie) lui ouvriraient bien droit, comme vous l'avez mentionné, à une réduction d'impôt de 60% des versements, dans la limite de 20000 € ou 5 ‰ du CA.

Cordialement

Merci beaucoup à tous pour vos réponses !