Ma mère c'est déclarer habiter chez moi hors c'est faux !

Bonsoir, je vous explique mon petit problème car j'ai besoin de réponses car étant jeune, je ne comprend absolument rien à tout ce qui touche les impôts ou autre.

Je suis propriétaire de mon appartement depuis maintenant 1 ans et 2 mois, j'ai emménager en août 2012 ; je suis encore étudiante en apprentissage dans la coiffure. J'ai hériter de cette appartement car mon papa est décéder, j'ai donc acheter cette appartement seul et en suis l'unique propriétaire !
Hors, ma mère qui vis désormais chez son copain, c'est déclarer habiter chez moi !
Ce qui signifie que sur ma boîte au lettre il y a son nom alors quel ne vie absolument pas chez moi mais chez son amis.
Au niveau administratif elle donne toujours mon adresse comme étant la sienne aussi, c'est a dire pour la CAF, la banque, les impôts.
Pour la CAF elle est donc aller dire que j'était propriétaire mais quel habiter chez moi car je suis jeune et que je fais encore des études. Ce qu'il fait quel touche des sous de la CAF Grace à moi et mes études.
Pour les impôts c'est pareil elle dit que je l'éberge en gros car je suis jeune et mes études. (Pour info j'ai 20 ans).
Au niveau de la banque elle a juste déclarée habiter chez moi.

Je voulais donc savoir si jamais elle se faisait attraper, si moi je risquer quelque chose, une amande ou autre ?
Car au début je n'était pas au courant de tout sa et pensée que c'était normal et je me suis rendu compte Que c'était illégale.
Je tiens à préciser cependant, que moi je suis déclarer vivre chez moi, je paye tout ce qu'il faut payer impots , EDF et tout .


Je voulais aussi savoir une chose qui n'a aucun rapport:
Dois on payer la taxe d'habitation la première année ou l'on est propriétaire d'un logement ?? Car je n'ai toujours rien reçu, je suis propriétaire depuis août 2012.

Merci d'avance pour vos réponse !! Dernière modification : 27/10/2013

Tout d'abord vous n'avez pas acheté l'appartement, vous en avez hérité, mais peu importe.

Ensuite, pour qu'il y ait le nom de votre mère sur votre boîte aux lettres il faut que VOUS l'ayez mis, et pour que la banque de votre mère ait enregistré votre domicile comme son adresse, il vaut que VOUS ayez établi un certificat d'hébergement à titre gratuit. Si grâce à cette fraude votre mère augmente le montant des aides sociales dont elle bénéficie, vous en êtes complice, et c'est un délit. Je vous conseille de retirer son nom de votre boîte au plus vite, c'est suffisant pour ne plus pouvoir être mise en cause, le reste n'est de la responsabilité que de votre mère.

En ce qui concerne la taxe d'habitation, elle est due par l'occupant des lieux au 1er janvier. Normalement vous auriez dû la recevoir en octobre, pour paiement le 15 novembre (le 25 par Internet). Si ce n'est pas le cas contactez vôtre centre des impôts. Ils sont joignables par mail, et répondent très efficacement dans les 24h.

Idem pour la taxe foncière : elle est due par le propriétaire du bien au 1er janvier, vous auriez dû la recevoir en septembre pour paiement le 15 octobre. Si ça n'a pas été le cas, même démarche.

Avez-vous déposé une déclaration de revenus cette année ? Si oui les impôts auraient dû établir la taxe d'habitation à votre adresse. Si vous n'en avez pas déposé, ce qui n'est pas obligatoire lorsque vous n'avez pas de revenus, mais néanmoins conseillé, ils n'ont peut-être pas votre dernière adresse, auquel cas il est important que vous la leur fournissiez, sans quoi vous encourez des pénalités si vous payez en retard les taxes locales.

Bonjour,

Merci de votre réponse efficace.
Tout d'abord je tiens à rappeler que J'AI acheté l'appartement suite à l'héritage que j'ai toucher de mon père qui ma léguer une grande maison que j'ai vendu.
Bref, j'ai effectivement marquer le nom de ma mère sur la boite au lettre, car elle me la demander, mais a aucun moment je n'ai remplis de papier pour la banque disant que je l'héberger gratuitement.
Pour les impôts je vais leur téléphoner.
Je n'ai jamais remplis de déclaration, car je suis étudiante et que je ne suis pas imposable.

D'accord, dans ce cas vous n'avez pas hérité de l'appartement, mais ça ne change strictement rien au fond.

La banque n'a pas pu enregistrer votre adresse comme celle de votre mère sans au moins un justificatif de domicile, et en l'absence de facture à son nom le seul justificatif possible est une attestation d'hébergement de votre part. Sauf bien évidemment à imaginer que votre mère ait commis un faux.

Même non imposable, vous devez déposer une déclaration de revenus à partir du moment où vous ne percevez ne serais-ce qu'un euro de revenu imposable (un stage par exemple). Et même sans revenu imposable, il est conseillé de déposer une déclaration de revenus. Il se peut d'ailleurs, en fonction de la valeur locative du logement dont vous êtes propriétaire, que vous soyez tenue de déposer une déclaration de revenus même sans aucun revenu. De même que si vous êtes propriétaire d'une voiture. Il n'est d'ailleurs pas trop tard, si vous expliquez votre situation aux impôts ils devraient être compréhensifs.

Il est possible que votre mère ait préféré déclarer habiter chez vous pour ne pas être considérée comme en concubinage avec son copain
soit parce qu'elle pense que ce n'est que provisoire et qu'à ce titre cela puisse être compréhensible...
soit aussi de peur de perdre des avantages sociaux ou fiscaux tels que
pension de réversion, revenus des 2 pris en compte pour les impots etc..perte d'exoneration..à mettre au clair avec elle et avec son copain !

J'AI acheté l'appartement suite à l'héritage que j'ai toucher de mon père qui ma léguer une grande maison que j'ai vendu
Votre père décédant vous étiez 2 héritiers ? Vous et votre mère ? Cette dernière a bien eu sa part ? ou sinon ne considère t'elle pas que votre appart est un peu chez elle aussi ?