Numéro d'assurance vie et numéro de police

Bonjour



Dans une déclaration de succession, le notaire déclare les assurances-vie, souscrites après l'âge de 70 ans, pas celles d'avant.

Concernant une des AV , il est indiqué "contrat N° ......." sachant que le numéro inscrit ne correspond pas au numéro du contrat mais au numéro de police.

Afin de comprendre l'erreur du notaire, qui à mon avis n'en est pas une , j'aimerais savoir si un contrat d'assurance-vie peut comporter plusieurs numéros de police ?

J'aimerais savoir, aussi, si 2 contrats différents peuvent être regroupés en un seul contrat ?

Je vous remercie

Fabrice

bonjour,

les assurances-vies sont hors succession mais ont une fiscalité particulière et ne nécessitent l'intervention du notaire.

salutations

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En complément de ce qu'écrit Youris, vous pouviez régler les formalités avec la compagnie puis remettre au notaire le quitus fiscal pour ses calculs (abattement et tranches du barème).
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Bonjour

contrat souscrit avant 70 ans: exonération 152500€ par bénéficiaire

contrat souscrit après 70 ans; exonération 30500€ tous bénéficiaires et tous contrats confondus.



L'intervention du notaire n'est pas obligatoire mais peut être recommandée


Concernant une des AV , il est indiqué "contrat N° ......." sachant que le numéro inscrit ne correspond pas au numéro du contrat mais au numéro de police.

Afin de comprendre l'erreur du notaire, qui à mon avis n'en est pas une , j'aimerais savoir si un contrat d'assurance-vie peut comporter plusieurs numéros de police ?


En général on parle de contrat en assurance vie et de police ou contrat dans les autres risques

deux contrats différents ne sont pas regroupés sous le même numéro