Numéro d'assurance vie et numéro de police

Bonjour



Dans une déclaration de succession, le notaire déclare les assurances-vie, souscrites après l'âge de 70 ans, pas celles d'avant.

Concernant une des AV , il est indiqué "contrat N° ......." sachant que le numéro inscrit ne correspond pas au numéro du contrat mais au numéro de police.

Afin de comprendre l'erreur du notaire, qui à mon avis n'en est pas une , j'aimerais savoir si un contrat d'assurance-vie peut comporter plusieurs numéros de police ?

J'aimerais savoir, aussi, si 2 contrats différents peuvent être regroupés en un seul contrat ?

Je vous remercie

Fabrice

bonjour,

les assurances-vies sont hors succession mais ont une fiscalité particulière et ne nécessitent l'intervention du notaire.

salutations

Bienvenue sur LegaVox
En complément de ce qu'écrit Youris, vous pouviez régler les formalités avec la compagnie puis remettre au notaire le quitus fiscal pour ses calculs (abattement et tranches du barème).
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Indiquer un article de loi ou référence (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. SVP, pas d'affrontement stériles ni redondances et discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse concise à son sujet. (°_°)

Bonjour

contrat souscrit avant 70 ans: exonération 152500€ par bénéficiaire

contrat souscrit après 70 ans; exonération 30500€ tous bénéficiaires et tous contrats confondus.



L'intervention du notaire n'est pas obligatoire mais peut être recommandée


Concernant une des AV , il est indiqué "contrat N° ......." sachant que le numéro inscrit ne correspond pas au numéro du contrat mais au numéro de police.

Afin de comprendre l'erreur du notaire, qui à mon avis n'en est pas une , j'aimerais savoir si un contrat d'assurance-vie peut comporter plusieurs numéros de police ?


En général on parle de contrat en assurance vie et de police ou contrat dans les autres risques

deux contrats différents ne sont pas regroupés sous le même numéro