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Bonjour, mon père de 82 est l usufruitier de la maison de sa compagne décédé, il me dit aujourd'hui que il doit payer une certaine somme à l état, importante avec qu il est usufruitier,je ne comprends de quoi il me parle pourquoi l état lui demande de l argent il a eu cette information par un notaire sans explication
Modérateur
bonjour,
payer une certaine somme à l'état, c'est vague pour pouvoir apporter une réponse pertinente.
s'il s'agit de la taxe foncière, c'est à la charge de l'usufruitier.
il faut poser la question à son notaire.
salutations
Il ne s'agit pas de la taxe foncière son notaire lui parle de une somme à payer à l état et je ne vois pas ce que ça peut être le notaire' n à pas donné de autred explications il demande 13 pop euros cela me paraît énorme
Modérateur
tant que vous ne pourrez pas nous dire de quoi il s'agit , impossible de répondre.
Bonjour,
S'il a reçu en leg l'usufruit de cette habitation, (82ans = 20%). je pense qu'il a des droits de succession et frais de notaire a sa charge.
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