Passage à la t.v.a.

Bonjour,

Je suis actuellement en régime micro bic, et franchise en base de tva, je n'ai pas de comptable.

Je dois changer de régime de tva sous peu car le plafond majoré du C.A sera dépassé.

-Est-il possible de rester en régime micro, malgré le passage à la tva?

-Me faudra t'il obligatoirement un comptable dans ce cas là?

-La tva est-elle récupérable sur mes achats dans ce cas precis, ou faut-il sortir du régime micro (passer au réel) pour tva déductible?

Merci d'avance pour vos éventuelles réponses.

Cordialement Dernière modification : 13/08/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bienvenue sur LegaVox
Cela va vite devenir compliqué et chronophage, vous comprendrez rapidement qu'il vous faut un comptable.
John12 peut vous répondre mais je ne sais s'il va en passer.
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonsoir,

Vous pouvez rester au régime micro, tout en étant soumis à la TVA, notamment pour dépassement du CA limite de la franchise en base ou à la suite d'une option pour un régime réel de TVA, tant que vous respectez les seuils d'application du régime micro. C.F. à ce sujet BOI-BIC-DECLA-10-20, n° 1.

Il n'est pas obligatoire d'avoir un comptable, si vous avez quelques connaissances comptables et fiscales, vous permettant de tenir les documents requis des redevables de la TVA et de souscrire les déclarations TVA.

Première obligation : signaler votre imposition à la TVA au service des impôts des entreprises, pour prise en charge.

Si vous décidez de rester au régime micro, tout en étant soumis à la TVA, vous devrez, pour les besoins de vos déclarations de TVA, tenir une comptabilité ou un livre spécial, en vertu des articles 286-I-3° du CGI et 37 de l'annexe 4 dudit code. C.F. à ce sujet BOI-TVA-DECLA-30-10-10.

Dans la mesure où vous sortez de la franchise en base et devenez redevable de la TVA, vous pourrez, bien évidemment, comme tout redevable, récupérer la TVA d'amont, sur vos achats, frais généraux et immobilisations et vous devrez facturer la taxe à vos clients. Vous n'êtes pas obligé de passer au réel, en matière de bénéfice, pour cela, mais vous pouvez opter pour un régime de bénéfice réel.

Petite précision, les abattements pour frais du régime micro, s'appliqueront au CA HT, si vous perdez la franchise en base et devenez redevable de la TVA, en conservant le régime micro.

Restant disponible, si besoin,

Bien cordialement