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Bonjour,
Lors d'un héritage, la banque du défunt a adressé au notaire la liste des actifs dont des titres et pour ceux ci il a été précisé évaluation.
Ce sont ces chiffres qui ont été retenus pour payer les droits de succession.
Or je reçois de cette même banque un IFU mentionnant le prix de revient de ces titres a 1200€ de moins que le montant retenu pour ma part d'héritage. Ce qui fait que la plus value est plus importante de 1200€ aussi
Lorsque j'essaie d'expliquer à l'agent du trésor public charge des impôts sur le revenu que pour moi le prix de revient est celui sur lequel j'ai payé des droits de succession, il me répond qu'il ne peut pas se baser sur une estimation, et me demande que la banque refasse son IFU.
Pourtant je lui ai adressé hier un document extrait du bulletin des finances publiques qui dit:" Si les droits cédés ont été acquis à titre gratuit, par voie de succession ou de donation, le prix de revient des titres est égal à la valeur réelle à la date de la mutation à titre gratuit. En pratique, il y a lieu de retenir la valeur qui a servi d'assiette aux droits de mutation."
Ce matin meme reponse il veut un IFU rectificatif.
Que puis je faire?
Ais je raison ou tord?
Merci d'avance de vos éclaircissements qui seront les bien venus.
