TVA pour un ravalement

Bonjour,

Pour un ravalement sur une maison individuelle construite depuis plus de 50 ans, l'entreprise insiste pour ajouter au prix HT une TVA à 20%.

N'est ce pas le taux réduit 10% qui doit s'appliquer ?

Merci de la réponse si possible avec les références légales à lui communiquer.

Bonsoir,

Dans la mesure où le maison est achevée depuis plus de 2 ans à la date des travaux, (ce qui est bien le cas pour vous, puisque la maison a plus de 50 ans, dites-vous), le ravalement doit vous être facturé au taux de 10% et non 20%.

Je vous communique 1 lien vers un site des Impôts contenant l'attestation à fournir à l'entrepreneur pour bénéficier du taux réduit, ladite attestation comportant aussi les articles du code général des impôts et des explications qui devraient vous aider.

Cordialement

Merci infiniment.

Je vous en prie.
Bonne fin de soirée