9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
nous venons d'ouvrir notre boite sasu (BTP),
je voulais savoir si il y avait des docs à déclarer dans les mois a suivre et si ou quand ? (car pas d'exercice de N-1 car ouverture nouvelle)
merci de votre gentillesse!!!
cdt
Superviseur
Bonjour et merci d'être venu.
A quelle étape en êtes vous... L'annonce légale est-elle publiée ?
Si oui, l'Insee va donner un numéro SIREN pour la société, ainsi que le SIRET, et le cadre APE inscrit au répertoire SIRENE. Vous recevrez le "KBis", avec lcaractéristiques de la société.
Plus en aval, en ce qyui concerne la comptabilité, que tout professionnel doit tenir, il s'agira d’enregistrer chronologiquement les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise, faire un inventaire une fois par an (minimum) des existants et de la valeur bilantielle (actif /passif).
Toujours annuellemement, mais à la date anniversaire, les comptes annuels (compte d'exploitation), qui synthétisent l'exercice clos sur la base des dits enregistrements comptables et de l’inventaire. Ces états et les justificatifs sont conservées 10 ans.
Lorsque la SASU relève du régime réel simplifié d’imposition, il est possible de tenir une comptabilité de trésorerie.
https://www.leblogdudirigeant.com/comptabilite-de-tresorerie-ou-comptabilite-dengagement/
https://www.leblogdudirigeant.com/formalites-apres-creation-de-entreprise/
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonsoir,
Marck_ESP vous a donné des informations générales sur certaines obligations juridiques, comptables et fiscales liées à la création et à la gestion de la SASU.
Pour être plus précis, il faudrait que vous communiquiez des informations complémentaires.
Il faudrait savoir notamment si vous avez opté pour la TVA et, dans l'affirmative, le régime d'imposition choisi, régime simplifié avec versement d'acomptes semestriels ou mini réel avec déclarations mensuelles ou trimestrielles.
En effet, pour les entreprises nouvelles, la franchise en base s'applique de plein droit, la première année, à défaut d'option pour la TVA, tant que le CA ne dépasse pas les limites prévues à l'article 293 B du CGI (94300 € pour les ventes et 36500 € pour les prestations de services). Si vous avez opté pour l'imposition à la TVA, et en fonction du régime choisi, il peut y avoir des déclarations TVA à déposer avant la fin de l'année, voire rapidement si, vous avez opté pour le mini réel mensuel.
Il faudrait aussi indiquer, si vous avez choisi le régime d'imposition de droit commun de la SASU, à savoir l'IS ou si vous avez opté pour l'imposition sous le régime de l'IR pour une durée maximale de 5 ans.
Au niveau social, le président de la SASU relève du régime des salariés. Si des rémunérations sont versées au titre du mandat social, des bulletins de paie et des déclarations sociales devront être établis auprès de l'URSSAF.
Mais peut-être avez-vous un expert-comptable qui vous a déjà parlé de ces questions et sera chargé des formalités.
Dans l'attente,
Bien cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter