Recevoir des paiements pour achats d'objets virtuels

Bonsoir,

J'ai décidé d'ouvrir cette discussion car je ne m'y connais pas vraiment dans tout ce qui concerne les obligations dans le cadre d'une vente de biens virtuels, c'est à dire sans livraison au domicile de la personne.

Doit-on posséder le nom, prénom, l'adresse et le numéro de téléphone de chaque personne ? D'autres informations encore ?

Ensuite concernant la notification de paiement:

D'habitude lorsque j'achète un bien virtuel sur un site je reçois simplement un mail avec le nom de la société, toutes les informations sur l'achat, un lien vers les conditions générales de ventes, l'adresse du siège social, un numéro de commande ou d'achat, la date et l'heure.

Est-ce qu'il faut en faite faire ça comme une vraie facture, ou alors on met ce qu'on veut ? Car il m'est déjà arrivé avec d'autres jeux, d'avoir simplement un mail qui m'informe du paiement sans aucune information.

D'un autre côté, en utilisant les moyens de paiement Paypal PaySafeCard Hipay, les gens ne me versent pas d'argent, l'argent reste chez le moyen de paiement utilisé, jusqu'au moment où je demande un reversement.

Merci d'éclairer ma lanterne. Dernière modification : 25/07/2017

En droit une vent est parfaite lorsqu'il y a accord sur la chose,et sur le prix. Que ce soit un bien virtuel ou pas.
Un commerçant est tenu de faire une facture, sauf pour les biens de petits montants du quotidien (paquet de cigarettes, une baguette de pain....)
Un particulier ne peut pas émettre de facture, car qui dit facture dit TVA : or un particulier ne peut pas, en principe facturer la TVA. Sinon il doit la reverser au Trésor.
En revanche une facture est un document très précis: nom et adresse du vendeur, n° siret, désignation du bien, prix HT, taux et montant de la TVA ou autres taxes, prix TTC. Il doit également faire figurer le nom de l'acquéreur en particulier si celui-ci bénéficie d'une garantie légale ou contractuelle.

Bonsoir,

D'accord, je demanderais aussi le nom, le prénom et l'adresse, mais ça risque de poser problème à certains de donner ces informations simplement pour jouer à un jeu ...

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Bonne soirée