Recours à la SCI ou à la nue-propriété pour une transmission

Publié le 16/08/2018 Vu 740 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/08/2018 15:13

Bonjour à tous,


Je suis face à un dilemme pour lequel je peine à prendre parti. C'est pourquoi je sollicite votre aide.


Ma mère, un seul enfant, moi-même, célibataire, 60 ans, souhaite acheter un bien immobilier destiné à la location d'une valeur de 85 000 euros. Aussi, à son décès, elle voudrait que le bien soit transmis sans qu'aucun frais en découle. Ainsi, deux solutions me sont offertes et c'est sur ce point qu'une problématique apparaît :

- Une SCI : achat du bien avec ladite SCI constituée avec un capital de 30 000 euros (2/3 ma mère et 1/3 ma personne) ainsi qu'un apport en compte courant de 60 000 euros de ma mère. S'en suit une donation de la nue-propriété des 2/3 détenus par ma mère.

- Une donation en nu-propriété du futur bien.


Quel schéma est selon vous le plus optimisant ?


Ma préférence va au premier, mais la constitution et la gérance sont sans nul doute plus fastidieux et fait apparaître sur ma déclaration 1/3 des revenus fonciers perçus alors même que l'ensemble de ces derniers reviendraient à ma mère (le but étant de constituer un pécule supplémentaire pour sa retraite).


Dans l'attente,


Avec mes tous mes remerciements,


Robin

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

244 avis

100 € Consulter