Bonjour à tous,
J'ai une dette auprès du Trésor Public que je n'ai pas pu régler en totalité.
Une partie des sommes dues a été saisie sur mon allocation chômage mais étant en fin de droits, cette allocation a été remplacée par l'ASS (montant similaire au RSA) et donc insaisissable. Un avis à tiers détendeur ayant été sans effet, le TP me menace aujourd'hui de faire intervenir un huissier de justice qui pourrait "éventuellement procéder à la saisie de mes biens"...
Ma question est donc la suivante : cette procédure par huissier de justice est-elle légale dans le cas ou le débiteur est titulaire du RSA ou de l'ASS ?
Merci d'avance pour vos réponses.