Règles d'application de TVA entre pays de l'UE

Bonjour,

J'ai un commerce en ligne depuis 12 ans.
Lorsque vous passez une commande, comme sur beaucoup de sites, vous pouvez indiquer une adresse de livraison et une adresse de facturation différentes.

Un client en Slovénie m'a passé une commande pour le compte de sa société dans ce pays. Seulement, il souhaite se faire livrer en Italie.
Dans l'adresse de livraison qui n'a rien à voir avec celle de sa société en Slovénie, il a donc indiqué son numéro de TVA pour faire sauter la TVA comme si il se faisait livrer en Slovénie.

Comment ça se passe dans ces cas là ?

Un acheteur pro d'un pays peut se faire livrer dans un autre pays à une adresse totalement quelconque en faisant sauter la TVA comme si il était dans son pays ?



Merci !

Bonsoir,

En application de l'article 262 ter du CGI, les livraisons intracommunautaires de biens sont exonérées de TVA, dans la mesure où le bien est expédié ou transporté hors de France, à destination d'un autre État membre, l’acquéreur est identifié à la TVA dans cet Etat membre et il a communiqué son numéro d’identification TVA au fournisseur.

Le fournisseur (vous) doit être en mesure de prouver que les marchandises ont été expédiées dans un pays européen différent du pays d'expédition (La France), pays pour lequel un n° d'identification TVA valide a été fourni dans le pays d'arrivée des biens.

Si votre client vous fournit un n° de TVA slovène (SIxxxxxxxx), alors que les biens sont livrés dans un pays différent de la Slovénie, vous ne pouvez pas exonérer la livraison, sous peine de risquer un rappel en cas de contrôle fiscal.

Cordialement