Renseignement pour la vente Sasu

Bonjour,

J'ai ouvert mon Eurl en juillet 2008, dans le second œuvre du bâtiment. J'ai travaillé seul (donc TNS) et à partir de mi 2022, j'ai cherché des repreneurs, car l'âge de la retraite approchait à grand pas. Mi 2023, 2 personnes ont été intéressé, on est entré en négociation, ils m'ont fait patienté de retard en report, pour finalement me dire début janvier 2025 (!) qu'ils ne pourraient pas acheté.

Entre temps, j'ai pris ma retraite à laquelle j'avais droit début septembre 2023. Et en 2024, en accord avec les repreneurs potentiels, j'ai levé le pied, travaillant essentiellement pour garder les clients pros et payer les charges de la société. Et en 2025, j'ai pris le même chemin. Mon activité étant physique

Durant ce temps, voyant que cela durait, j'ai eu d'autres touches, mais rien de bien sérieux.

Ayant noté que tous les contacts que j'ai eu pour l'éventuelle reprise me demandaient si j'étais en SASU, j'ai transformé mon Eurl (capital de 8000 € totalement libéré) en SASU en juin 2025. Petite précision, j'ai toujours été à l'IS.

Voici que durant ce mois d'août, j'ai eu un nouveau contact qui apparaît très intéressé par la reprise !

La situation étant exposé, voici mes interrogations :

1 - VENTE

- La SASU reprend-elle l'ancienneté de l'Eurl ?

Notamment la durée de détention des parts, car il semble que si celle-ci dépasse 2 ans, la plus-value est presque entièrement exonérée, sauf une quote-part de 12 % imposable ? Et c'est 12% , à combien sont-ils imposés ?

- La fiscalité de la cession d'une SASU dépendant principalement de la nature du cédant, qui vend pour la fiscalité ? La personne physique, ie moi, gérant de la SASU, ou, étant à l'IS, la ... "SASU" ?



- Si + de 2 ans de détention, j'ai lu que la plus-value générée par la cession est directement intégrée au résultat global de l'entreprise et est donc taxé au taus normal ou réduit de l'IS. Qu'en-est-il ?

- Abattement de 500000 € pour départ à la retraite : Qu'en-est-il ?

2 - FERMETURE



- La trésorerie (forte) passe en dividendes ? Taxés à 30% (flat tax) ?
- Le boni passe-t-il aussi en dividendes ?

Vous comprendrez à la lecture de ces lignes que je suis pas mal perdu ...
C'est pour cela que je viens chercher votre aide et vous en remercie par avance.

Bien cordialement

Marc

Bonjour,

Vous envisagez, semble-t-il, de céder votre entreprise, exerçant dans le secteur du bâtiment.
Cette entreprise, constituée en 2008, sous forme d'EURL à l'IS, a été transformée en SASU, toujours soumise à l'IS, en juin 2025 .

Plusieurs cas de figure sont exposés.

Vous parlez d'abord de vente, sans préciser s'il s'agirait de la vente du fonds artisanal de la SASU ou de la cession des actions de la société, les 2 solutions étant possibles, en fonction du coût fiscal de chacune d'elles et du souhait de l'éventuel repreneur de disposer ou pas d'une société déjà immatriculée et donc immédiatement opérationnelle.

S'il s'agit de céder le fonds artisanal de la SASU, la plus-value sur la cession dudit fonds serait imposable à l'IS, au nom de la société, avec possibilité d'exonération, sur le fondement de l'article 238 quindecies du CGI, soit exonération totale, si le prix de cession n'excède pas 500000 €, ou partielle, si le prix est supérieur à 500000 € et inférieur à 1M€. Bien sûr, après la vente du fonds, la trésorerie de la société a vocation a être distribuée, avant liquidation de la société. Les dividendes distribués et le boni de liquidation, s'il y en a, sont, en principe, taxables à la Flat Tax (au taux global de 30%, soit 12,80% d'impôt sur le revenu, plus 17,20% de prélèvements sociaux), ou sur option globale,
formulée lors du dépôt de la déclaration des revenus et concernant tous les produits financiers et plus-values mobilières du foyer fiscal, imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Si vous cédez les actions de la SASU, vous évitez les formalités de liquidation de la société. Dans cette hypothèse, la plus-value de cession qui relève des dispositions de l'article 150-0 A du CGI est imposée à l'impôt sur le revenu, au nom de cédant et pas au nom de la société. Des abattements pour durée de détention peuvent réduire la plus-value, en cas d'option pour l'imposition globale au barème progressif de l'impôt sur le revenu (case 2OP cochée). Le taux actuel de l'abattement est de 50% en cas de détention des titres depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans et de 65%, en cas de détention depuis au moins 8 ans. Il peut même être de 85% pour les titres de PME détenus depuis au moins 8 ans. Concernant le calcul du délai de détention, mon avis est qu'il doit être décompté à partir de
la création de l'EURL, dans la mesure où la transformation en SAS a été faite, sans création d'un être moral nouveau.

Si la société est liquidée, sans cession de fonds ou de parts, les dividendes et éventuellement
le boni de liquidation seront imposés au nom du cédant à la Flat Tax ou sur option, comme déjà dit, au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Voilà ce que je peux dire, pour l'instant. Je reste disponible pour préciser, si besoin.

Bonne journée