Leg Residuo et fiscalité

Bonjour,

J'envisage de mettre en place un leg residuo en faveur en premier lieu de mon épouse et en 2eme lieux de mon neuveu.

A mon deces, mon épouse heritera de mon patrimoine sans fiscalité/ frais de succession. Et le reliquat de mon patrimoine encore entre les mains de Mme à son décès ira a mon neveu avec une masse taxable assise d’après la valeur des biens au jour de MON décès d’après les abattements au jour de votre décès (à ce jour 7 967€) au taux de 55%.

Ma question est a propos de la partie: "masse taxable assise d’après la valeur des biens au jour de MON décès".
Que se passe-t-il si la masse taxable n'est plus d'un volume suffisant?

Par exemple:
Mes biens au moment de mon décès sont d'une valeur de 200 000 euros. Mon épouse en dépense les 3/4 et il ne reste que 50 000 euros au moment de sa mort a elle et au moment de la transmission a mon neveu. Si mon neveu est taxé à 55% sur les 200 000 initiaux, alors qu'il n'hérite que de 50 000, ne va t-il pas finir par payer plus d'impot (200 000 X 55% = 110 000) qu'il n'héritera (50 000)?

Merci de vos réponses!

Bonjour et bienvenue

Comptez vous procéder par testament, donation ?

Liquidités ou valeurs mobilières ?

Quel est votre âge, SVP ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

- procédé par leg de residuo

- liquidité ET valeurs immobilieres

- 45 ans

Bonsoir,

Pour répondre à votre interrogation sur le leg de residuo, je vous communique, pour le cas où vous ne vous y seriez pas déjà référé, le lien vers la documentation administrative à ce sujet qui précise notamment ceci au § 200 :

"Au décès du légataire institué en premier, le second légataire tenant son droit directement du testateur doit être taxé d'après le degré de parenté existant entre eux. Le régime fiscal applicable et la valeur imposable des biens transmis au second institué doivent être déterminés en se plaçant à la date du décès du premier gratifié. Mais les droits acquittés par le premier légataire doivent être imputés sur les droits dus sur les mêmes biens par le second institué."

et ceci (C.F. notamment § 70 à 90 et exemple de calcul des droits au § 120 :

"Au décès du premier légataire ou donataire, l'actif transmis est taxé d'après le degré de parenté existant entre le testateur ou le donateur et le second légataire ou donataire. Le régime fiscal applicable et la valeur imposable des biens transmis au second légataire ou donataire sont déterminés en se plaçant à la date du décès du premier gratifié. Les droits acquittés par le premier légataire ou donataire sont imputés sur les droits dus sur les mêmes biens par le second légataire ou donataire. Cette imputation est également admise lorsque les droits dus sur la première transmission ont été pris en charge par le donateur."

Cordialement

Je viens de m'apercevoir que Hibou Joli vous avait déjà donné les références de la documentation administrative sur forum-juridique.net.

Ma réponse est donc inutile. Je m'en excuse.

Bonne fin de soirée à tous

Merci pour les infos. A cet âge, vous disposez d'une solution plus efficace pour éviter une charge fiscale importante au neveu légataire.

Passer par une assurance-vie dont la clause bénéficiaire pourrait être démembrée...

Vous feriez en quelque sorte une double transmission de votre capital. L’avantage fiscal de la clause démembrée apparaît lorsque l’on se trouve sur un contrat d’assurance-vie soumis à l’article 990 I du CGI...(abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis 20% d’impôt...).

Si vous le souhaitez, je pourrai développer sur ce qui sera a faire avec votre assureur et/ou votre notaire.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)