Saisie bancaire attribution

Publié le 10/01/2023 Vu 978 fois 4 Par
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10/01/2023 13:01

Bonjour

j ai eu mon compte saisie suite à une dette on me dit 15 jours j ai essayé d appelé l huissier en charge du dossier mais ne veut pas me fair de documents officiels pour un échelonnement de la dette qu'elle recours j ai je ne peut pas prendre ça parole pour évangile cordialement Dernière modification : 10/01/2023 - par Marck.ESP Superviseur

10/01/2023 13:26

Bonjour,

Vous ne vous adressez pas à un avocat mais à des bénévoles qui essaient de vous répondre...

Le créancier n'est pas obligé de vous accorder des délais et comme il y a un titre exécutoire, en principe, vous ne pouvez plus en obtenir judiciairement...

Vous ne pourriez que contester la saisie attribution devant le juge de l'Exécution mais à condition d'y avoir matière....
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Modérateur

10/01/2023 17:42

bonjour,

vous ne le mentionnez pas, mais si votre créancier a pu demander à un huissier de faire une saisie sur votre compte, c'est qu'il avait obtenu un jugement valant titre exécutoire, ce qui implique que ce jugement vous a été signifié, vous saviez donc qu'en l'absence de paiement, une saisie était possible.

vous ne pouvez donc pas exiger un échéancier.

salutations

10/01/2023 17:57

Un titre exécutoire peut être par injonction de payer, en complément, je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/01/2023 18:42

Bonjour,

Le créancier ni l'huissier qui le représente n'ont pas d'obligation de vous faire crédit.

Par contre il existe des banques dont c'est le métier. Ou sinon des proches peuvent vous aider à rembourser cette dette.

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