Taxe fonciere et habitation

Question

2 messages

17/07/2014 00:21

BONJOUR UNE PERSONNE DE MA FAMILLE SE TROUVE CONFRONTEE A UN GRAVE SOUCIS
CETTE PERSONNE A DEJA PAYE DEUX FOIS LA TAXE D HABITATION ET FONCIERE ET VOILA QU ON LUI RECLAME UNE TROISIEME FOIS MALGRES TOUS LES JUSTIFICATIFS DE PAIEMENTS QU IL FOURNIT
QUE DOIT T IL FAIRE
MERCI

2 messages

17/07/2014 18:17

BONJOUR

le pire dans cette histoire il l a deja fait a plusieurs reprises

que peut il faire d autre

merci

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Legalacte · Answer 1 · 17/07/2014

337 messages

17/07/2014 16:53

Bonjour,

Le plus simple est de prendre RV avec l'inspecteur des impôts qui suit ce dossier et lui expliquer de vive voix, avec tous les justificatifs de paiement.
__________________________
Michel
http://legalacte.fr/ - Site de téléchargement de documents juridiques

Jibi7 · Answer 2 · 17/07/2014

1033 messages

17/07/2014 18:26

la suite logique est de contacter le mediateur des impots de votre departement si l'inspecteur n'a rien fait.
en cas de prelevement abusif le tresor vous devra des interets moratoires