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Bonjour. Je signe le compromis de vente de ma nouvelle maison le 29 décembre mais je reste à mon actuel domicile jusqu'au 1er avril 2018 car il y a des travaux à faire dans cette nouvelle maison. Quid de la taxe d'habitation ? Vais-je devoir payer à la fois, la taxe d'habitation au titre de l'année 2018, de mon actuel domicile puisque j'y serai encore jusqu'au 1er avril 2018 ainsi que la taxe d'habitation pour ma nouvelle maison, en conséquence de la signature du compromis au 29 décembre 2017 ? Je vous remercie. Bien cordialement.
Bonjour,
Vous pouvez négocier avec vendeur et notaire pour qu'une clause soit insérée à l'acte su le vendeur accepte de la prendre en charge.
Superviseur
Bonjour,
Vous pouvez demander à être exonérée de la taxe d'habitation si le logement est vide de meubles, donc inhabitable, au 1er janvier. Tout le problème reste la charge de la preuve, il faut parfois produire un constat d'huissier, ce qui a un cout...
Superviseur
Vous pouvez négocier avec vendeur et notaire pour qu'une clause soit insérée à l'acte su le vendeur accepte de la prendre en charge.
Vous pensez vraiment que le vendeur va prendre en charge la taxe d'habitation de son acheteur ??????????
Merci à vous. Cependant, je pensai qu'une seule taxe d'habitation était due par année civile, sachant également que la maison acquise ne sera ni meublée, ni habitée avant avril prochain. Cordialement.
Bonjour,
ce n'est pas parce qu'on achète une maison qu'on y habite ? Si votre domicile au 1 janvier 2018 est votre adresse actuelle vous ne devriez payer que celle là ? Sauf erreur la TH se calcule au 1er Janvier uniquement ?
Superviseur
Cependant, je pensai qu'une seule taxe d'habitation était due par année civile,
Que voulez-vous dire exactement ?
Vous payez autant de taxes d'habitation que vous avez de logement à disposition au 1er janvier de l'année, une à titre de résidence principale et autant à titre de résidence secondaire que vous avez de résidences secondaires.
Dans votre cas, si le nouveau logement est habitable au 1er janvier, vous payeriez bien 2 taxes d'habitation, celle pour votre résidence actuelle à titre de résidence principale et celle pour le nouveau logement à titre de résidence secondaire. A vous de démontrer que le nouveau logement n'est pas habitable au 1er janvier pour ne pas payer cette seconde taxe.
Superviseur
ce n'est pas parce qu'on achète une maison qu'on y habite ? Si votre domicile au 1 janvier 2018 est votre adresse actuelle vous ne devriez payer que celle là ? Sauf erreur la TH se calcule au 1er Janvier uniquement ?
Voir mon message précédent. Ce n'est pas le fait d'habiter un logement qui donne lieu à paiement de la taxe d'habitation, mais le fait de pouvoir y habiter...
Merci bien de vos réponses. Bien cordialement.
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